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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Invalidité liée à violences psychologiques : peut-on contester un partage 50/50
Sujet initié par Alma, il y a 6 jours - 452 vues

Bonjour,
Je suis en procédure de divorce après des violences psychologiques dans un contexte d'alcoolisme.
Cela a entraîné une maladie chronique avec invalidité reconnue, ainsi qu'un enfant déscolarisé pour anxiété.
Malgré cela, un partage 50/50 du bien immobilier est envisagé.
👉 Une assurance ayant pris en charge ma part liée à ma maladie, mon ex en bénéficierait aussi à 50 %.
Je souhaite savoir si ces éléments (invalidité, conséquences sur les enfants, contexte de violences) peuvent être pris en compte pour éviter un déséquilibre et une précarisation.

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1 réponse
Bonsoir

➡️Oui, ces éléments peuvent être pris en compte, mais ils ne changent pas automatiquement le partage "50/50" de la maison.

Pourquoi ?
En principe, un bien commun (comme la maison) est partagé à parts égales entre les époux.
Même si l'assurance a remboursé le prêt à cause de votre invalidité, cela ne devient pas forcément un bien "à vous seule", car cette assurance est souvent considérée comme remplaçant des revenus du couple.

➡️En revanche, votre situation personnelle est très importante (invalidité, faibles ressources, violences, situation de l'enfant).
Ces éléments peuvent servir à obtenir des mesures plus favorables :
Une prestation compensatoire plus élevée
→ pour éviter que vous vous retrouviez en difficulté financière après la séparation.
Le droit de rester dans le logement familial
→ surtout si vous avez l'enfant avec vous (stabilité, santé, scolarité).
La prise en compte des violences
→ pour demander des protections, refuser une médiation, ou adapter la procédure.

➡️Concrètement
Votre avocat doit appuyer votre dossier avec :
certificats médicaux
décision d'invalidité
preuves ou attestations des violences
documents concernant l'enfant

➡️ Objectif : obtenir une solution adaptée (aide financière + logement),
plutôt qu'un simple partage "50/50" qui pourrait vous mettre en difficulté.

N'hésitez pas à prendre contact avec une association spécialisée dans le droit des familles

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question resolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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